Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 mai 2025
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL https://ipoam.fr (le « Site »), est édité par :
Institut Professionnel d’Ostéopathie Animale Mécaniste (IPOAM)
Association loi 1901
Siège social : 18 rue de la Frébardière, Rennes
Immatriculée au RNA sous le numéro : W353010196
Ville d’immatriculation : Rennes (35000)
Représentée par Ambre Lecomte, en qualité de Présidente.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Yuzto SAS
SIREN : 931 916 019
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
3. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Ambre Lecomte.
4. Nous contacter
Par email :
5. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
6. Charte de protection des données personnelles
La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après « Charte ») explique comment IPOAM (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel conformément au RGPD 2016/679.
Données collectées
Pour les utilisateurs ayant donné leur consentement explicite, nous collectons les données suivantes :
Données d’identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Données de navigation : adresse IP, cookies, historiques de navigation sur le site (via Google Analytics 4).
Données transmises via formulaire : contenu des demandes ou candidatures envoyées par les utilisateurs.
Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes et candidatures : traitement des formulaires de contact et des réponses aux offres d’emploi.
Analyse et amélioration de l’expérience utilisateur : via des outils comme Google Analytics 4 (après consentement).
Conformité légale : pour satisfaire nos obligations légales et réglementaires.
Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases suivantes :
Consentement : pour l’utilisation des cookies non essentiels (analytics).
Obligations légales : pour la gestion des demandes relatives à vos droits ou des obligations d’archivage.
Gestion des cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser votre navigation et analyser le trafic sur notre site. Les cookies suivants peuvent être déposés sur votre appareil :
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Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour répondre aux finalités mentionnées ci-dessus :
Données de navigation : 14 mois (GA4).
Données transmises via formulaire : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou candidature, puis jusqu’à 2 ans.
Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Accès : obtenir une copie de vos données.
Rectification : corriger vos données si elles sont inexactes.
Suppression : demander l’effacement de vos données.
Opposition : refuser le traitement de vos données à des fins spécifiques.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à [adresse e-mail à compléter].
Transfert de données hors UE
Les données collectées via Google Analytics 4 peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).
Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la destruction.
Modification de la Charte
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte à tout moment. La version la plus récente sera disponible sur notre site.
Contact
Email : direction.ipoam@gmail.com