Qu’est-ce qu’une RCP pour ostéopathe animalier ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance qui protège l’ostéopathe animalier en cas de dommages causés à un animal, à un propriétaire ou à un tiers dans le cadre de son activité.
La RCP est-elle obligatoire ?
Oui, elle est indispensable en pratique pour tous les praticiens.
Pourquoi souscrire une RCP quand on est ostéopathe animalier ?
Parce que les risques existent, même avec une pratique maîtrisée les réactions imprévisibles de l’animal sont possibles, comme l’aggravation d’un trouble ou litige avec un client. Mais aussi une chute ou un accident pendant une manipulation. La RCP permet de protéger votre activité, d’éviter des coûts financiers lourds et d’exercer en toute sérénité.
Que couvre une bonne RCP ?
Une RCP adaptée doit couvrir les dommages corporels (blessure d’un animal ou d’une personne), les dommages matériels (casse d’un équipement ou accident chez un client) et les dommages immatériels quand un client vous poursuit (indemnisation).
Comment choisir sa RCP ?
Il faut choisir sa RCP selon les garanties proposées (plafonds d’indemnisation et types de dommages couverts), selon les exclusions (attention aux actes non couverts ou aux espèces exclues), selon le montant des franchises (ce qu’il reste à votre charge en cas de sinistre) et selon l’adaptation à votre activité : multi-espèces (chien, cheval, NAC…), déplacements et travail en structure ou à domicile.
Quelle différence entre RCP et protection juridique ?
La RCP indemnise les dommages causés alors que la protection juridique vous accompagne en cas de litige. Certains contrats incluent aussi une protection juridique complète.
| Situation | RCP | Protection Juridique |
| Vous blessez un animal | Oui | Non |
| Un client vous poursuit | Oui pour l’indemnisation | Oui pour la défense |
| Conflit avec un client | Non | Oui |
| Besoin d’un avocat | Non | Oui |
Est ce que la protection juridique est comprise dans l’adhésion à l’IPOAM ?
Oui
Combien coûte une RCP à l’IPOAM ?
Le tarif dépend des garanties choisies. L’ IPOAM offre à ses adhérents la possibilité de souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle auprès de GENERALI. Deux formules sont disponibles :
Formule 1 : Plafond de garanties : 400 000€ + Protection Juridique (PJ). Elle est recommandée pour les praticiens exerçant sur tout type d’animaux et souhaitant une couverture élevée (par exemple : chevaux de course à haute valeur). Cotisation annuelle : 330€.
Formule 2 : Plafond de garanties : 100 000€ + Protection Juridique (PJ). Elle est recommandée pour les praticiens exerçant sur tout type d’animaux (exemple : travail exclusif en cabinet ou animaux à faible valeur financière). Cotisation annuelle : 260€.
Une RCP suffit-elle pour exercer en règle ?
Non, d’autres obligations existent notamment être inscrit au registre d’aptitude (CNOV), respecter le cadre légal de l’ostéopathie animale et disposer d’un médiateur à la consommation. En étant adhérent à l’IPOAM vous bénéficiez d’un tarif préférentiel pour le médiateur à la consommation Médiavet grâce à notre partenariat avec le Collectif des Ostéopathes Animaliers.
Que risque-t-on sans RCP ?
Sans assurance, vous vous exposez à payer vous-même les dommages et des litiges coûteux. Un accident peut rapidement coûter plusieurs milliers d’euros.
La RCP couvre-t-elle tous les âges d’animaux ?
Attention certains contrats peuvent exclure les animaux très jeunes (comme les chiots non sevrés par exemple) ou les animaux avec pathologies lourdes connues. Ce n’est pas le cas avec les contrats de l’IPOAM.
Y a-t-il des restrictions selon l’espèce ?
Même si l’ostéopathie animale concerne de nombreuses espèces (chien, chat, cheval, bovin, NACs…) Certaines assurances couvrent uniquement les chiens / chats / chevaux et excluent ou limitent les NACs ou espèces exotiques. Elle peuvent demander une déclaration spécifique selon votre activité. Avec l’IPOAM les contrats sont pensés pour une activité multi-espèces.
La RCP couvre-t-elle les chiens catégorisés (catégorie 1 et 2) ?
Ce n’est pas automatique chez certaines assurances. Avec le contrat de l’IPOAM vous êtes assurés pour tous types de chien, sans option ajoutée en plus de votre contrat initial.
La RCP de l’IPOAM est-elle valable toute l’année ?
Oui, les contrats IPOAM fonctionnent généralement en année civile. C’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre avec renouvellement annuel automatique.
Que se passe-t-il en cas d’adhésion en cours d’année pour le contrat de l’IPOAM ?
La cotisation est ajustée (prorata), puis un renouvellement automatique est fait à la prochaine année civile.
La RCP de l’IPOAM couvre-t-elle les actes hors cabinet (domicile, écurie…) ?
Oui, si c’est prévu dans le contrat.
La RCP de l’IPOAM couvre-t-elle les actes en dehors de la France ?
Oui.
